Intervention de Paul Molac

Jusqu'à présent, ce sont bien les régions qui ont discuté directement avec l'État et conclu des conventions avec lui en la matière. Rien n'empêche de mener une discussion à ce sujet au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région, les départements pouvant ensuite signer la convention. Telle était la pratique dans l'ancienne Aquitaine, région en majorité occitanophone mais comprenant une zone basquophone couvrant la moitié du département des Pyrénées-Atlantiques : la convention correspondante était signée par ledit département et par l'Office public de la langue basque. Il sera possible de procéder de la même manière en Alsace ; cela ne soulève a priori aucune difficulté technique.