Intervention de Claude Sturni

Réunion du 22 novembre 2016 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Le présent amendement vise à permettre à l'ensemble des collectivités territoriales d'être impliquées dans l'installation ou le renouvellement de leur signalétique en français et en langue régionale. Il n'aura en effet échappé à personne qu'une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ou un département, appartenant à un territoire où une langue régionale est en usage, doivent pouvoir solliciter des services publics un affichage bilingue en français et dans la langue régionale concernée. C'est certes déjà le cas mais, comme tout à l'heure, je m'interroge sur cette idée d'empêcher les collectivités territoriales de continuer à effectuer ce travail.

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