Intervention de Annie Le Houerou

On dépasse ici le cadre de la proposition de loi en donnant aux régions une sorte de pouvoir préalable de contrôle sur les initiatives toponymiques des autres collectivités, au risque d'enfreindre leur légitime compétence de s'administrer elles-mêmes. La généralisation des traductions prévues à l'article 4 répond mieux à votre souci de cohérence sur l'étendue du bassin d'usage des langues, sans donner l'impression qu'une autorité empiète manifestement sur des prérogatives aussi importantes que le choix du nom d'une ville. Avis défavorable.