Intervention de Catherine Lemorton

Compte tenu de l'ampleur de nos divergences, la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier soir n'a pas pu aboutir à un texte commun entre le Sénat et notre assemblée. En conséquence, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le texte sera examiné en séance publique le lundi 28 novembre à seize heures.

Je rappelle que les articles adoptés conformes ne sont pas soumis à examen. La discussion générale ayant eu lieu en première lecture, je propose que nous examinions sans plus tarder les articles restant en discussion.