Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :L'article 4 rectifie, pour l'année 2016, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du régime général, ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse.
L'Assemblée nationale l'avait adopté sans modification.
Le Sénat a supprimé cet article, au motif que les tableaux d'équilibre pour 2016 « traduisent une amélioration du solde de l'assurance maladie obtenue grâce à des mesures contestées ». Ces mesures ont sans doute été contestées par l'opposition. Elles n'en améliorent pas moins les soldes. C'est pourquoi je propose de rétablir l'article 4.
