Intervention de Michèle Delaunay

À la suite d'un désaccord sur le fond à propos d'un déséquilibre financier proposé par le Gouvernement, le Sénat a supprimé l'article 5, à l'initiative de sa commission des affaires sociales. Or cet article fixe – léger détail – l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)… Je propose de le rétablir dans sa rédaction issue de notre lecture à l'Assemblée. Car ce détail est important !