Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement propose de rétablir l'article 6 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale, avec un simple ajustement de références.

Le Sénat a adopté un long amendement rédactionnel, alors même qu'il a rejeté les articles d'équilibre. D'où une certaine perplexité de votre rapporteur à l'endroit de cette position paradoxale : pourquoi chercher à améliorer la qualité rédactionnelle d'un texte dont on n'accepte pas les grands équilibres ?

C'est la raison pour laquelle le rapporteur vous proposera de revenir par principe, pour cet article comme pour d'autres, aux rédactions issues du débat devant l'Assemblée nationale.