Intervention de Jean-Pierre Door

Effectivement, cet article est issu d'un amendement présenté par notre collègue sénatrice Pascale Gruny, avec l'avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, mais avec l'avis défavorable du Gouvernement.

Votre exposé des motifs indique que le Gouvernement pourrait éventuellement envisager de maintenir l'article si une correction pouvait être adoptée à ces dispositions qui mettent à la charge des employeurs une contribution au taux de 50 %, assise sur les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité. Le Gouvernement envisage-t-il de préciser les choses ?

En l'absence de précision supplémentaire, vous proposez de supprimer l'article 6 ter. En l'absence de précision supplémentaire, le groupe Les Républicains préfère quant à lui, monsieur le rapporteur, maintenir l'article dans le texte du Sénat.