Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Nous proposons de rétablir la rédaction de l'Assemblée sur la clarification du fait générateur des prélèvements sociaux et de l'habilitation à en simplifier l'assiette par ordonnance.
