Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Nous refusons à nouveau d'adopter une modification rédactionnelle inopportune introduite par le Sénat, au sujet du régime des arbitres professionnels.
