Intervention de Gérard Bapt

Nous vous proposons de supprimer l'article 8 sexies introduit par le Sénat, qui a pour objet d'étendre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération de cotisations sociales au titre de l'emploi d'aides à domicile. Nous avions eu cette discussion en première lecture, en commission, lorsque nous avions examiné un amendement identique présenté par un député de l'opposition.