Intervention de Francis Vercamer

Je suis quand même surpris, d'abord par l'exposé des motifs, lorsqu'il évoque l'exonération de cotisations sociales au titre de l'emploi d'aides à domicile, au profit notamment des personnes âgées ou handicapées. Dès lors qu'il est question des personnes handicapées, il peut être intéressant de creuser un peu le sujet…

Nous avions débattu dans l'hémicycle de cette inégalité de traitement entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Le ministre avait déclaré qu'il fallait creuser le sujet, ajoutant qu'il n'était pas opposé à une évolution. Et pourtant, en nouvelle lecture, on continue sur la même lancée… Il s'agit pourtant, rappelons-le, de l'emploi à domicile au profit de personnes handicapées ! Je ne voterai pas cet amendement.