Intervention de Gérard Bapt

L'extension de cette exonération procède d'une intention que nous pourrions partager, à ceci près que nous n'avons aucune idée de son coût… Le ministre nous a indiqué qu'il était, dans l'immédiat, incapable de répondre à une demande d'évaluation.

Deuxièmement, une mission a été confiée à l'inspection générale des finances sur les services à la personne, qui va se pencher sur la question. Il lui sera notamment demandé de traiter le cas particulier des EPCI. Comme je l'ai constaté dans ma circonscription, il est vrai que les différences de traitement entre les services rendus par les associations et par les CCAS sont parfois choquantes.

Si nous voulons répondre aux exigences de clarté et de sincérité des comptes, mais aussi de réduction des déficits, que nous entendons si souvent mises en avant dans le cadre de la campagne présidentielle, nous avons tout intérêt à renvoyer cette question à une discussion ultérieure, au moment où nous disposerons le rapport de l'inspection générale des finances.