Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je me propose de rétablir l'article 9 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tout conservant certaines modifications rédactionnelles adoptées par le Sénat.
