Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le Sénat avait raison. Cet article 9 avait suscité beaucoup de débats en première lecture. Nous reviendrons en séance publique sur cette fusion qui nous paraît préparer des lendemains catastrophiques. Chacun connaît les difficultés du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI).

Nous sommes de plus en plus persuadés que cette réforme est néfaste et dangereuse pour les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants, qui sont déjà durement impactés par le mauvais fonctionnement du RSI. Qu'en sera-t-il si, en plus, à marche forcée, on fusionne ce régime avec un autre ?

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