Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise ainsi à réintroduire la demande de rapport sur le découplage des systèmes d'information utilisés pour le recouvrement respectif des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants.

Cette disposition avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'initiative de M. Verdier. Je vous propose donc de la rétablir.