Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les seuils posent problème ; l'obligation d'affiliation au RSI aussi. Nous devrons également parler des plateformes.

J'ai déposé plusieurs sous-amendements. Mon sous-amendement AS126 vise à préserver le tourisme en zone rurale. Ceux qui louent des gîtes ruraux disposent d'un statut de loueurs en meublé non professionnels : il ne faut pas les assimiler à des travailleurs indépendants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion