Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

C'est ce qui ressort de vos amendements. L'article 10 tel qu'adopté par le Sénat n'est pas équilibré : il crée une distorsion entre un seuil qui existe déjà, à 23 000 euros, pour les loueurs de meublés, et un nouveau seuil aux alentours de 15 000 euros spécifique à cette économie numérique.

J'ai, dans le cadre d'une mission, puis comme rapporteure de la loi montagne, rencontré beaucoup d'acteurs de ce secteur, qui partagent pour la plupart mon analyse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion