Intervention de Arnaud Viala

La question est de savoir qui est concerné par cette disposition.Vous souhaitez viser, par ces dispositions, les grandes plateformes qui concurrencent les professionnels établis, qui paient des impôts et des charges sociales. Nous considérons pour notre part que votre dispositif va manquer sa cible et pénaliser d'autres propriétaires, qui ne sont pas des loueurs professionnels mais qui valorisent un bien dans lequel ils ont souvent beaucoup investi. Très souvent, d'ailleurs, ils l'ont fait à la demande des collectivités territoriales, qui cherchaient à inciter les habitants à réhabiliter le bâti et à créer des gîtes ruraux, afin d'accroître la fréquentation touristique. Aujourd'hui, ce sont ces propriétaires qui se retrouvent dans l'oeil du cyclone avec un dispositif totalement invraisemblable : on va demander à des propriétaires d'un bien de s'affilier au RSI…

A contrario, après nos débats en première lecture, les hôteliers, notamment, se demandent pourquoi nous refusions de mettre fin à l'« ubérisation » de l'économie !

Je comprends bien votre intention, et je l'approuve. Mais les dispositions que vous adoptez ne conviennent pas. J'ai déposé un amendement de suppression des alinéas 2 à 6, car je craignais que vous ne reveniez tout bonnement à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture, qui n'était pas du tout équilibrée, et qui a été arrachée après une seconde délibération. La proposition du Sénat constitue à mon sens une avancée.

Il faut, je le redis, bien réfléchir à la meilleure façon d'atteindre la cible que vous visez sans toucher d'autres catégories de propriétaires.