Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les responsables des gîtes ruraux ont mené sur ce sujet un lobbying actif, et ils ont fortement souligné que leur activité est déjà régie par la loi dite Hoguet. S'ils étaient contraints de s'affilier au RSI, beaucoup cesseraient sans doute d'investir dans les gîtes ruraux.

Il est donc tout à fait urgent d'agir. Excluons dès aujourd'hui les gîtes ruraux de ces dispositifs, car leur situation est spécifique ; nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire pour les autres professions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion