Intervention de Gérard Bapt

Le sous-amendement AS126vise à supprimer le seuil de 23 000 euros : ce faisant, vous exposez totalement le secteur hôtelier à la concurrence des plateformes. De plus, votre position n'est pas cohérente avec celle – que vous défendiez tout à l'heure – du Sénat.

Par ailleurs, il semble en effet que le texte prenne mal en considération la question spécifique des gîtes ruraux. Je n'avais pas encore été alerté sur la question des gîtes populaires, monsieur Lurton. Là-dessus, le Gouvernement doit effectivement nous apporter des éclaircissements en séance publique.

Mais le seuil de 23 000 euros me semble devoir être conservé pour les autres locations occasionnelles qui, encore une fois, ne le sont plus tout à fait à de tels niveaux de revenus : dépasser un chiffre d'affaires de 23 000 euros par an, cela implique de passer beaucoup de temps en maintenance, en réception… On parle bien d'une activité professionnelle.

J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement AS126.

Monsieur Viala, nous pouvons réfléchir ensemble : faites des propositions précises. Il est nécessaire de réguler ce secteur.