Intervention de Jean-Pierre Door

La discussion sur ce sujet devra reprendre : chacun d'entre nous, sur tous les bancs, quelle que soit sa circonscription d'élection, est concerné.

Les questions qui ont été posées montrent la nécessité d'une étude d'impact.

Monsieur le rapporteur, s'agissant de l'obligation d'affiliation au RSI de personnes qui louent leur bien, mais qui sont déjà fonctionnaires ou plus généralement qui cotisent déjà par ailleurs, voire qui sont retraitées, le Gouvernement ne nous a toujours pas apporté de réponse.