Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le sous-amendement AS129 vise à dispenser de l'obligation d'affiliation au RSI les personnes ayant un emploi, ou bénéficiant d'une couverture de santé en tant qu'ayants droit, pour lesquelles la location de locaux d'habitation meublés est une activité secondaire. Elles ne pourraient de toute façon profiter des prestations sociales associées. On ne peut pas cotiser sans avoir le droit d'être secouru : c'est le principe même de la sécurité sociale !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion