Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Il ne me paraît pas illogique d'affilier au RSI des activités manifestement indépendantes, comme la location de biens par des particuliers. Le cas des pluriactifs devrait pouvoir être réglé par les dispositions de droit commun, qui autorisent dans certains cas l'affiliation unique.

Je vous propose de retirer votre sous-amendement : nous pouvons interroger ensemble le Gouvernement sur les évolutions possibles, et notamment sur l'adaptation de l'affiliation aux cas de pluriactivité.

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