Intervention de Gérard Bapt

Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis défavorable du Gouvernement, d'un amendement prévoyant que les médecins et infirmiers retraités exerçant dans des zones où l'offre de soins est déficitaire sont exonérés d'une partie – qui n'est pas définie – des cotisations sociales mentionnées au 1° de l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, à savoir celles destinées au financement des prestations d'assurance-vieillesse de base.

Nous avons souvent évoqué la question du cumul de l'emploi et de la retraite. Mais cette proposition est mal définie – ce qui nous empêche de connaître son coût. De plus, des dispositions existent déjà pour encourager ce cumul et profitent surtout à des médecins exerçant dans des zones qui n'ont rien de sous-denses, et qui sont même souvent sur-dotées.