Intervention de Gérard Bapt

Les sénateurs ont choisi de prolonger le régime transitoire qui s'applique au paiement des cotisations et contributions sur les indemnités versées par les caisses de congés payés dans certains secteurs. Il me semble que cette gestion ne pose pas de difficultés majeures et qu'elle peut être maintenue, d'autant qu'elle est perçue comme plus simple dans de nombreux secteurs.

En revanche, la rédaction du Sénat pose quelques difficultés. En particulier, elle supprime, sans le vouloir sans doute, les dispositions votées dans la loi du 7 juillet dernier relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui excluaient les caisses de congé spectacle du dispositif nouveau.

Je vous propose donc d'adapter la rédaction de cet article pour en assurer la cohérence avec le droit existant.