Intervention de Gérard Bapt

L'article 16 crée une nouvelle contribution, assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de produits du tabac exerçant leur activité en métropole ou dans les départements d'outre-mer. Au taux de 5,6 %, cette contribution rapporterait 130 millions d'euros, qui seraient affectés au fonds de prévention du tabagisme dont la création a été annoncée en mai dernier par la ministre de la santé.

À l'initiative de sa commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé cet article, considérant que d'autres leviers sont disponibles pour augmenter la fiscalité du tabac.

On ne saurait évidemment renoncer à une recette de 130 millions d'euros, surtout pour lutter contre le tabagisme. Je propose donc de rétablir cet article dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.