Intervention de Denys Robiliard

Mon sous-amendement AS125 maintient le principe de la taxe mais en modifie l'assiette, qui serait constituée par la valeur des tabacs commercialisés, déterminée par leur prix de vente au public. Cette modification des bases permet également de modifier le taux.

Ce sous-amendement – qui peut être retravaillé – vise à tenir compte de la taille des différents acteurs qui interviennent sur ce marché, dans la mesure où ils n'ont pas la même possibilité de répercuter la taxe sur leur prix de vente.

Mes sous-amendements AS123 et AS124 avaient été présentés en séance en première lecture. M. Eckert avait alors reconnu que la taxe n'aurait pas le même effet sur les différents acteurs et qu'il convenait d'en tenir compte. Une solution, avait-il indiqué, serait trouvée au Sénat ; mais le Sénat a supprimé l'article ! Nous en revenons donc au point de départ, et le problème reste entier. L'abattement que nous proposons semble tout à fait acceptable du point de vue constitutionnel et permet de tenir compte de la taille des différents fournisseurs. Il ne faudrait pas que l'instauration de cette taxe aboutisse à ne laisser subsister que les gros fournisseurs.

Quant à mon sous-amendement AS132, c'est une conséquence du sous-amendement AS 125.