Intervention de Gérard Bapt

Vous proposez de réduire très significativement le taux de la taxe, qui passerait de 5,6 % à 0,8 %, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette. La taxe, dites-vous, rapporterait ainsi 145 millions d'euros, contre 122 selon le Gouvernement.

Quant au fond, je ne vois pas bien à quoi cela servirait. La taxe resterait acquittée par les fournisseurs ; pour eux, la charge serait donc la même. Mais elle reposerait sur une assiette qui ne leur serait pas exclusivement corrélée, puisque le prix de vente au détail ne dépend pas seulement de leur activité. Alors que l'intention du Gouvernement est de taxer les fournisseurs, votre sous-amendement fait dépendre le rendement de la taxe d'autres éléments que leur chiffre d'affaires.

Je vous suggère donc de retirer vos sous-amendements.