Intervention de Dominique Tian

Une taxe colossale – 130 millions d'euros –, qui ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et doit être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017 : c'est proprement hallucinant ! Et le Gouvernement n'a pas apaisé nos inquiétudes, bien au contraire : de l'aveu même de M. Eckert, il fait le pari que la nouvelle contribution sera en fait répercutée sur les prix et renvoie à la négociation entre les fournisseurs et les fabricants. Nul ne sait comment tout cela va s'organiser. En outre, cela contredit le contrat d'avenir en discussion, dans le cadre duquel M. Eckert venait de faire quelques concessions aux buralistes.

Je propose donc, par mon sous-amendement AS131, de reporter la mise en oeuvre de cette mesure au 1er janvier 2020. Cet acte de bonne gestion donnerait de la constance à la parole de l'État, qui a tendance à varier à chaque PLFSS. N'oublions pas qu'il y a derrière tout des emplois, des comptes prévisionnels, des plans de financement ; tout cela est fragile : prenons-y garde.