Intervention de Gérard Bapt

On a aussi pu leur répondre qu'ils n'étaient pas concernés : sont concernés les seuls fournisseurs, et non les fabricants.

Il faudra néanmoins que le Gouvernement s'explique à l'occasion de la discussion sur les sous-amendements. En effet, des entreprises très petites – comparées à Logista – pourraient, elles, avoir des problèmes d'emploi.

Je n'en suis pas moins défavorable à votre sous-amendement : pourquoi un report de trois ans ? Un an serait plus raisonnable.

Tous ces sous-amendements pourront être redéposés en séance pour permettre un débat avec le ministre.