Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Cet amendement vise à rétablir l'article 18 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le Sénat a maintenu le taux L et abrogé la contribution W pour 2017. C'est doublement regrettable. D'une part, le remplacement du taux L par deux nouveaux taux, Lv – 0 % – et Lh – 2 % –, est nécessaire pour mieux réguler les dépenses de médicaments en ville et à l'hôpital, dont les dynamiques sont tout à fait différentes. D'autre part, la prorogation de la contribution W pour l'année 2017 est elle aussi nécessaire compte tenu de l'extension à l'ensemble des patients, depuis 2016, de la prise en charge des traitements innovants de l'hépatite C.

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