Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement tend à supprimer l'article 18 bis, qui résulte de l'adoption au Sénat d'un amendement de Mme Corinne Imbert, rejeté par notre Assemblée en première lecture.

Cet article vise à exonérer les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes de médicaments en gros prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale. Or cette exonération, coûteuse – de l'ordre de 60 millions d'euros – pour l'assurance maladie, n'aurait aucun effet sur le développement des médicaments génériques, que nous souhaitons.