Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de rétablir la réorganisation du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), refusée par le Sénat alors qu'elle résultait – je l'ai fait observer hier à mes collègues sénateurs – d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat…
