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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement tend à rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale.

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