Intervention de Arnaud Viala

L'amendement tend à rétablir cet article supprimé par le Sénat à l'initiative de sa commission des affaires sociales. L'article avait pour objet de fixer les objectifs de dépenses de la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et pour le régime général au titre de l'année 2017. Cette disposition étant obligatoire, je propose donc de la rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.