Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Tant que l'allocation de soutien familial (ASF) n'est pas accordée, je ne vois pas pourquoi la pension serait versée à la caisse d'allocations familiales (CAF). Supposons que la demande ne soit pas accordée : le demandeur sera dessaisi de la possibilité de faire exécuter la décision par voie forcée, et la CAF, dans l'hypothèse d'une exécution, recevra une pension alimentaire alors qu'elle ne versera pas l'ASF. Et que l'on ne me réponde pas que les décisions d'attribution de l'ASF sont rapides : je peux citer des exemples où elles ont pris plusieurs mois, et même un exemple où il a fallu attendre plus d'un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion