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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille :

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat, tout en clarifiant sa rédaction.

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