Intervention de Denys Robiliard

Nous en avons discuté en première lecture : je souhaitais que le dispositif du nouveau titre exécutoire simplifié puisse s'applique à tout accord intervenant entre des parents, quelle que soit leur situation. L'accès au juge devrait être réservé aux cas de litige : les parents devraient être dispensés de le saisir lorsqu'ils sont d'accord.

Je sais, madame la rapporteure, que vous vouliez permettre à ce nouveau dispositif se développer progressivement, mais je doute qu'il soit très sollicité, au moins dans un premier temps : quand des parents viennent de s'accorder sur le principe et le montant d'une pension alimentaire, leur premier souci n'est pas de se faire délivrer un titre exécutoire pour se la faire verser.