Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Comme en première lecture, mon avis est défavorable, pour trois raisons.

Tout d'abord, la notion d'enfant à charge est difficile à apprécier. En particulier, elle n'a pas le même sens en droit de la famille, en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. Il est donc préférable de maintenir la rédaction actuelle.

Ensuite, la liste des éléments à prendre en considération pour fixer le montant de la contribution n'est pas limitative, comme en témoigne l'adverbe « notamment » : la précision que vous proposez d'introduire pourra donc entrer en ligne de compte sans avoir besoin de figurer explicitement dans le texte.

Enfin, il est précisé que le montant la contribution sera établi « selon des conditions fixées par décret » : la précision que vous appelez de vos voeux pourra être intégrée à ce décret.