Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je maintiens l'amendement. Il est fréquent que des parents ayant eu des enfants de plusieurs lits paient des pensions alimentaires à plusieurs autres parents. Il faut considérer cette réalité. Si les paramètres entrant dans le calcul de la contribution sont renvoyés à un décret, la contribution à l'entretien et à l'éducation d'autres enfants doit être prise en compte au même titre que les enfants à charge. On ne peut pas m'opposer l'adverbe « notamment » puisque celui permet tout mais n'oblige à rien. Avec cet amendement, je souhaite que le Gouvernement soit contraint d'intégrer les éventuelles pensions alimentaires que paie un parent par ailleurs.

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