Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Comme lors de la première lecture, je vais donner un avis défavorable.

Il est important de préciser qu'en cas de changement de situation, les parents transmettent un nouvel accord qui, une fois qu'il aura reçu force exécutoire, permettra à la CAF d'ajuster le montant de l'allocation de soutien familialdifférentielle.

Je suis d'accord avec vous : il n'est pas certain que les deux parents soient d'accord sur le nouveau montant de la contribution alimentaire. Dans ce cas, ils pourront toujours saisir le juge aux affaires familiales.