Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je pense que le Sénat a raison d'attendre les explications du ministre chargé du budget sur le prélèvement à la source. Les explications fournies par M. Eckert lors de l'examen du projet de loi de finances ne m'ont pas convaincu. Les contorsions auxquelles il s'est livré cachent mal les problèmes que pose ce dispositif. Ainsi, comment les particuliers employeurs pourront-ils bénéficier, en 2017, du crédit d'impôt auxquels ils ont droit ?

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