Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau, suppléant Mme Annie le Houerou, rapporteure pour l'assurance vieillesse :La disposition adoptée par l'Assemblée visait à reporter l'entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés à une date fixée par décret au plus tard le 1er juillet 2017. Le Sénat a souhaité repousser cette échéance.
Le report de six mois prévu initialement semble suffisant pour surmonter les obstacles techniques rencontrés par les régimes de retraites tout en réaffirmant la volonté d'une entrée en vigueur la plus rapide possible de cette mesure de simplification. Cet amendement propose donc de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée.
