Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

La disposition adoptée par le Sénat va à l'encontre de l'intention initiale du projet de loi, confirmée par l'Assemblée nationale en première lecture, de réserver l'aide financière maternité aux médecins exerçant en secteur 1 ou à ceux exerçant en secteur 2 qui modèrent leurs pratiques tarifaires.

Il est donc proposé de la supprimer.

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