Intervention de Michèle Delaunay

Le Sénat a supprimé l'article 43 quater introduit en première lecture par notre assemblée sur proposition du Gouvernement. Je le déplore, car les difficultés d'accès aux soins dentaires, et notamment aux soins prothétiques, sont un problème de santé publique majeur.

Cet article, que je vous propose de rétablir, vise à inciter les partenaires conventionnels à trouver un accord pour rééquilibrer, au sein de la rémunération des chirurgiens-dentistes, la part dévolue aux soins prothétiques et celle dévolue aux soins conservateurs. Le règlement arbitral n'interviendra qu'en cas d'échec des négociations de l'avenant.