Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous sommes opposés au rétablissement de cet article, car nous souhaitons laisser les négociations s'engager sans faire peser sur les partenaires conventionnels la menace d'un règlement arbitral si celles-ci échouaient. Cet article va à l'encontre du développement de la négociation conventionnelle que nous appelons de nos voeux depuis de nombreuses années.

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