Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Il est proposé de supprimer cet article pour deux raisons. L'une est que le dispositif s'apparente à un cavalier social. L'autre est que des travaux sont en cours sur l'adaptation des dispositions applicables aux fonctionnaires atteints de maladie chronique dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
