Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement a pour objet de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, le financement des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) ne relève pas de ce dispositif. Les frais sont déjà couverts par les dotations de mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Le dispositif adopté par l'Assemblée vise à simplifier les règles de financement des transports sanitaires et à responsabiliser davantage les prescripteurs en transférant l'enveloppe aux établissements de santé. Or celui adopté par le Sénat rend la réforme difficile à mettre en oeuvre en proposant des motifs d'exclusion très divers. Il est, en outre, source de contentieux. Enfin, le report à 2020 n'apparaît pas souhaitable. Une mise en oeuvre dès 2018 permettrait d'engager des concertations avec les représentants des établissements hospitaliers pour calibrer le dispositif.