Intervention de Philip Cordery

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social :

Présentée comme un amendement de coordination, la modification introduite par le Sénat revient en réalité à priver les CPOM mono-établissement de la faculté d'élaborer un budget sur plusieurs années. Il est proposé de la supprimer.

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