Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Philip Cordery
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Philip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social :Présentée comme un amendement de coordination, la modification introduite par le Sénat revient en réalité à priver les CPOM mono-établissement de la faculté d'élaborer un budget sur plusieurs années. Il est proposé de la supprimer.
